La cohabitation entre voisins n’est pas toujours aisée, ducoup pour renforcer la sécurité de votre maison, il est judicieux d’investir dans des mesures de protection comme les différents types de cadenas pour la maison. Aussi, lorsqu’un arbre voisin abîme votre toiture. Que faire face à un tel sinistre ? Quels sont vos droits et devoirs en la matière, ainsi que ceux de votre voisin ? Cet article fait le point sur le sujet et vous propose des solutions pour prévenir et résoudre ce type de conflit.
Identifier les causes et les responsabilités
Il convient tout d’abord d’établir clairement si l’arbre du voisin est bel et bien responsable des dégâts causés à votre toit. Il peut s’agir de plusieurs types de dommages liés aux arbres :
Chutes de branches ou de fruits
Les branches d’un arbre peuvent s’étendre jusqu’à surplomber une propriété voisine et causer des problèmes sur la toiture : infiltration d’eau, obstruction des gouttières, détérioration des tuiles, etc. Les fruits tombant de l’arbre peuvent également provoquer ces mêmes désagréments.
Racines envahissantes
La propagation des racines d’un arbre peut s’étendre au-delà du terrain où il est planté et endommager la fondation d’une maison voisine, provoquant ainsi des dégâts indirects sur la toiture. Les mouvements du sol causés par les racines peuvent engendrer des fissures et des infiltrations d’eau au niveau du toit.
Ombrage excessif
L’ombre causée par un arbre peut également nuire à l’intégrité de votre toiture en favorisant le développement de mousses et de lichens, qui sont susceptibles d’entraîner une dégradation prématurée des matériaux.
Faire appel à la loi pour trancher sur les responsabilités
Une fois la cause identifiée, il convient de vérifier si l’arbre voisin est planté conformément à la législation. Le Code civil prévoit en effet des distances minimales de plantation des arbres par rapport à la limite séparative entre deux propriétés :
Arbres de plus de 2 mètres de hauteur
Ils doivent être plantés à au moins 2 mètres de la limite séparative (article 671 du Code civil).
Arbres de moins de 2 mètres de hauteur
Ils doivent être plantés à au moins 0,50 mètre de la limite séparative (article 671 du Code civil).
Si ces distances ne sont pas respectées, le voisin concerné peut demander l’arrachage ou la réduction des arbres à leurs frais, sous réserve que la plantation date de moins de trente ans (article 672 du Code civil). Il est donc important de se renseigner sur l’âge de l’arbre impliqué dans le litige.
De même, selon l’article 1385 du Code civil, le propriétaire de l’arbre est responsable des dommages causés par celui-ci à autrui. Il doit donc assumer les frais de réparation des dégâts occasionnés sur votre toiture et peut être tenu de prendre des mesures pour que ces désagréments ne se reproduisent pas.
Entamer un dialogue avec le voisin concerné
Avant d’envisager une action en justice, il est préférable d’essayer de régler le problème à l’amiable. Pour cela, vous pouvez discuter avec votre voisin et lui exposer les faits, en lui rappelant les obligations légales en matière de plantation et d’entretien des arbres. Vous pouvez également demander une médiation auprès de la mairie ou d’un conciliateur de justice dans votre région pour faciliter les échanges.
Dans certains cas, un accord amiable peut aboutir à une solution satisfaisante pour les deux parties, comme la taille raisonnée de l’arbre, son remplacement par une espèce moins envahissante ou encore le paiement d’une indemnisation pour les dégâts subis. Malgré cela, si cette démarche s’avère infructueuse, il sera nécessaire de faire appel à un avocat spécialisé en droit immobilier pour engager une procédure judiciaire.
Prévenir les problèmes potentiels
Pour éviter que ce genre de situation ne se reproduise, plusieurs solutions peuvent être envisagées :
La taille régulière de l’arbre
Maintenir la hauteur et le volume de l’arbre dans les limites légales contribue à prévenir les problèmes avec les voisins et assurer la pérennité de votre toiture.
L’élagage des branches envahissantes
Couper les branches qui dépassent sur la propriété voisine permet de limiter les risques de dégradation du toit dû aux chutes de branches ou de fruits.
Le choix judicieux des espèces d’arbres à planter
Opter pour des arbres à croissance lente et à faible enracinement peut contribuer à réduire les risques d’endommagement des constructions voisines.
En fin de compte, afin de protéger votre habitat, il est nécessaire de veiller attentivement au respect des distances légales lors de la plantation ou de l’entretien des arbres, ainsi qu’à une bonne communication avec vos voisins pour éviter tout conflit potentiel lié à ces végétaux.
